Politique de protection des données personnelles

Politique de protection des données personnelles

Version A Contre Sens – N° 1 du 20/01/2021 à 11h00
Date du jour de mise en ligne : 20/01/2021 à 11h00

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Société A CONTRE SENS, (ci-après « la Société » ou « nous »), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.


I. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

A CONTRE SENS dont le siège social est situé 1 rue Gambetta – 72000 LE MANS, immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 849092689 qui exploite le site internet suivant (ci-après « le Site ») : acontresens-lemans-eshop.com.


Ii. DONNÉES COLLECTÉES

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :

  • dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
  • à des fins d’intérêt légitime ;
  • sur le fondement de votre consentement via un formulaire de collecte de données personnelles et via des cases à cocher;
  • dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

2.1 LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

De manière générale, vos données sont donc collectées directement auprès de vous à l’occasion de :

  • vos demandes de renseignements via un formulaire de contact;
  • votre navigation sur le Site ;
  • vos achats à distance ;
  • l’exercice de vos droits relatif aux données personnelles.

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • données d’identification (exemple : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, zone de commentaires, le cas échéant, une preuve d’identité pour exercer vos droits) ;
  • données de connexion (exemple : adresse IP, type de terminal, type et version du navigateur, système d’exploitation ainsi que la date et l’heure d’accès, logs de connexion) ;
  • données relatives à vos communications (exemple : email, statistiques de consultation et d’usages) ;
  • données de facturation (exemple : moyens et historique de paiement, données de transaction, factures) ;
  • données commerciales (exemple : historique de transactions, historiques des demandes ou des correspondances avec le service client, etc.).

Des cookies ou technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur le Site. Vous pouvez consulter la politique cookies, présente en bas de page du Site.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour prendre en compte votre commande, gérer les livraisons et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation du Site, sont collectées.

2.2 LES DONNÉES CONCERNANT LES MINEURS

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Un internaute âgé de moins de 18 ans bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.


iii. DONNÉES COLLECTÉES

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

3.1 OPÉRATIONS NÉCESSAIRES À LA FOURNITURE DE PRODUITS OU SERVICES

  • prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
    facturation ;
  • perception des paiements ;
  • gestion des livraisons et suivi de commandes ;
  • mise aux normes postales, mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
  • relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou via formulaire de contact, pour toute question ou réclamation ;
  • élaboration de statistiques commerciales ;
  • envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos produits et services ;
  • gestion des impayés et des contentieux ;
  • gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
  • vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

iv. DURÉE DE CONVERSATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eue avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eue avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect).

Catégories des données Finalités Durées de conservation
Données relatives à un prospect
Ensemble des données Constitution et gestion d’un fichier de prospects 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect
Données relatives à un client actif
Ensemble des données Gestion des commandes Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Données de paiement
(carte bleue)
Paiement des commandes

Les données relatives à la carte bancaire du client sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fin de preuve en cas de
réclamation, pendant 13 mois ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé.

Le cryptogramme de sa carte n’est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction.

Données relatives à un client inactif
Données relatives à l’exécution du contrat Gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements 10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif
Données d’identification et de contact recueillis lors d’une demande de renseignement

Envoi d’informations suite à la
demande de contact.

Envoi d’informations sur l’évolution de nos produits et services.

3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif

Données relatives l’exercice des droits des personnes.

Données d’identification personnelles fournies au titre d’une demande d’exercice d’un droit.

Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles

6 ans à compter de la demande d’exercice d’un droit

Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne

Fonctionnement et optimisation des services.

Mesures de fréquentation.

13 mois maximum

v. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes suivantes :

5.1 LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société.

Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

5.2 À NOS SOUS-TRAITANT

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • la sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
  • l’expédition des commandes ;
  • la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques ;
  • la création et la gestion de la boutique en ligne;
  • la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
  • la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
  • l’hébergement, la réalisation d’opérations techniques de maintenance et de développement.

vi. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de l’Union, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.


vii. VOS DROITS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

  • d’un droit d’interrogation ;
  • d’un droit d’accès à vos données ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit d’effacement ;
  • d’un droit de limitation du traitement de vos données ;
  • d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements ;
  • d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 9.);
  • d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
  • d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. À cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Responsable de traitement :

  • en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante : A Contre Sens – 1 rue Gambetta – 72000 LE MANS
  • en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact[at]acontresens-lemans.fr

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.


viii. OPPOSITION AUX OFFRES COMMERCIALES

Vous pouvez à tout moment vous opposer à des sollicitations commerciales, selon les modalités prévues par le support de communication concerné.

8.1 – EN CAS DE SOLLICITATION PAR MAIL

Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients. [ Lien formulaire réclamation > en cours ].

8.2 – SOLLICITATIONS COMMERCIALES PAR TÉLÉPHONE

Si vous ne souhaitez pas être sollicité par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.


IX. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles..


X. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modifications substantielles, A CONTRE SENS vous informera de la nouvelle politique mise à jour.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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